Pôle "Droits Humains, environnement, société et civilisations"
Responsable de pôle: Me Sébastien MABILE, avocat associé, docteur en droit public
Les responsables de ces champs de compétences au sein de Lysias Partners sont Me Sébastien Mabile, docteur en droit public et auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit de l'environnement, Me Raphaël Romi, Professeur agrégé des Facultés de droit et titulaire de la Chaire Jean Monet de droit européen de l’environnement, auteur de deux ouvrages de référence en droit de l’environnement et en droit international et européen de l’environnement, ainsi que Me Guillaume MERLAND, spécialiste en droit de l'environnement.
Interviennent de manière permanente sur ces dossiers Me Jean-Pierre Mignard, docteur en droit pénal et Maître de Conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, Me Emmanuel Tordjman et Me Ivan Terel, diplômé de l’ESSEC.
Un ouvrage sur l’harmonisation mondiale des normes en matière de nucléaire civil est en cours de préparation.
Nous mettons par ailleurs à disposition de nos clients un important réseau de partenaires techniques ou financiers - bureaux d’études techniques, sociétés d’ingénierie financière – ainsi que des consultants spécialisés dans les domaines du droit de la mer, du droit de l’outre-mer ou du droit public économique.
Les dossiers que nous traitons sont en conséquence de natures très diverses :
- Consultations portant sur les divers aspects du droit de l’environnement, de l’énergie et du développement durable, en collaboration avec des bureaux d’études et des consultants spécialisés en économie des ressources renouvelables et en droit et économie de l’énergie.
- Accompagnement de projets de structuration d’institutions de gestion de l’environnement et de projets économiques dans le champ du développement durable (GIP, GIS, SCIC, etc).
- Accompagnement des maîtres d'ouvrages dans leurs projets d'aménagement pour une conformité stricte avec le droit de l'environnement et de la protection de la nature (études d'impacts, évaluation d'incidences Natura 2000, loi sur l'eau, dérogations espèces protégées...)
- Assistance et représentation devant les tribunaux pénaux, civils et administratifs en France et à l’étranger notamment dans des affaires de dépollution de sites, de pollutions marines ou d’atteintes à la diversité biologique.
- Recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne.
- Arbitrages internationaux dans le domaine de l’environnement et du développement durable.
- Formations spécialisées (entreprises et fonction publique) : gestion durable des organisations, énergie, climat.
Nos clients
- Institutions internationales: consultations juridiques et missions d'assistance auprès de la Banque Mondiale ou d'organismes internationaux relevant du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE).
- Etats : assistance et contentieux dans le cadre de concessions minières et pétrolières, de dépollution de sites, de conseils en matière de rédaction de textes législatifs et réglementaires.
- Grandes entreprises dans les domaines de l’eau, des déchets, de l’énergie et de l’environnement : structuration de projets en droit de l’énergie, conseils en marchés publics, mise en place de projets innovants, promotion et défense des circuits innovants de production, gestion des produits chimiques – notamment DES, énergie nucléaire, création d'infrastructures.
- Collectivités locales : contentieux en matière de pollutions - procès de l’Erika ou du Prestige, affaires d’OGM, conseil en matière de cadrage juridique, économique et écologique des infrastructures de transport, de traitement des déchets, de desserte en eau potable et d’assainissement, de marchés expérimentaux du carbone ou d'aménagements côtiers (ports).
- Etablissements publics et grandes associations gestionnaires d’espaces naturels ou de secteurs économiques : énergie, marchés publics innovants et partenariats, mécénats, création et gestion d’aires protégées et mise en place de la trame verte et bleue, création d’institutions pluri étatiques et plurirégionales, suivis de négociations internationales, nationales et locales, contractualisation, suivi et audits financiers et juridiques, gestion de conflits, expérimentations législatives à la Réunion, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie.
Nos compétences en matière de droit du séjour s’exercent tant en matière de conseil qu’en matière contentieuse :
- montage de dossiers de demandes de titres de résidence, de regroupement familial ou d’acquisition de la nationalité française ;
- recours gracieux auprès des autorités préfectorales ;
- recours contentieux devant les juridictions administratives (obligations de quitter le territoire français, reconduites à la frontière…)
Nous intervenons dans ce cadre tant pour des individus que pour des entreprises qui souhaitent engager des démarches de régularisation de leur personnel. A ce titre, Lysias Partners a soutenu en 2008 l'engagement d'entreprises en faveur de leurs salariés "sans-papiers" en participant à la création du Groupement des Entreprises pour la Régularisation des Sans-papiers (GERS) qui fut à l'origine d'une circulaire autorisant sous certaines conditions l'obtention de titres de séjours et qui a bénéficié depuis à plusieurs milliers de personnes.
En matière de droit des réfugiés, nous nous attachons à défendre devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) les principes de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
Pour cela, nous collaborons avec le Service Jésuite des Réfugiés, organisation catholique dont la mission est de venir en aide à ceux qui sont expulsées de chez eux à cause de conflit, désastre humanitaire ou violation des droits de l'homme, suivant l'enseignement social de l'Église qui applique l'expression "réfugiés de facto" à de nombreuses catégories de personnes.
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