Pôle "Mondialisation, Europe et partenariats internationaux"
Responsable de pôle: Me Sébastien MABILE, avocat associé, docteur en droit
La société Lysias Partners a une pratique effective et ancienne de l’utilisation du droit international et de son hybridation avec les normes internes. Elle conseille et représente notamment devant les juridictions internationales (Cour Internationale de Justice, Cour de Justice de l'Union Européenne, Cour Européenne des Droits de l'Homme) des Etats étrangers, des collectivités ou des personnes privées, et accompagne les entreprises françaises dans leur développement international.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales est dorénavant un outil constant de travail, de même que les Traités de l’Union européenne qui seront de plus en plus invoqués avec le Traité de Lisbonne. Celui-ci fusionne en effet le droit communautaire et le droit européen des droits de l’Homme devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
Lysias Partners se réfère aux normes internationales soit devant le juge interne, qui est le gardien de la conventionalité, soit devant la juridiction supra nationale concernée, la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg ou la Cour de Justice de l’Union Européenne de Luxembourg.
Les conventions internationales, notamment européennes, sont des outils indispensables d’interprétation des clauses arbitrales, notamment en matière de langue de l’arbitrage, d’égalité des armes entre les parties.
Les grands textes fondateurs d’un droit international de l’environnement font partie intégrante de notre travail quotidien et Lysias Partners en fait un maniement intensif, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Convention de Rio sur la biodiversité ou la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Me Jean-François MARCHI est un spécialiste de ces questions internationales. Maître de Conférences de l'Université Aix-Marseille III depuis 2002, il y dirige le Master 1 "Droit international, droit européen et droits étrangers"
Les accords et traités internationaux constituent une référence obligée en droit de l’énergie et notamment de droit nucléaire (trois avocats associés de Lysias Partners, Jean Pierre MIGNARD, le professeur Raphael ROMI et Sebastien MABILE publieront en 2011 un ouvrage sur l’harmonisation mondiale des normes de sureté du nucléaire civil). En matière de droit pétrolier Lysias Partners et plus spécifiquement Me Jean Pierre MIGNARD a une longue pratique des négociations internationales (exploitation du bassin pétrolier de Doba dans le Sud tchadien, discussion sur le traité bilatéral Tchad- Cameroun sur le transport transnational du pétrole).
Lysias Partners a une pratique effective et durable du droit public international en matière de conflit territorial devant la Cour Internationale de justice à La Haye (Tchad c/ Lybie, Cameroun c/ Nigeria, Benin c/ Niger). Des juristes consultants ou attachés à Lysias Partners comme le professeur Habib SLIM de l’Université de Tunis ou de Joseph TJOP, jurisconsulte camerounais ainsi que Me Jean Pierre MIGNARD disposent d’une expérience notable devant cette juridiction.
Dans le cadre de son développement international, la société Lysias Partners dispose de cabinets partenaires à l'étranger qui partagent nos valeurs et offrent des compétences de haut niveau ainsi qu'un accueil francophone. Il s'agit de cabinets d'avocats en Chine (Mingtaï Law Firm à Pékin), en Russie (Barabachev à Moscou et Saint-Petersburg), ou au Brésil (Fraga, Bekierman & Pacheco Advogados à Sao Paulo, Rio de Janeiro et Brasilia, ainsi qu'Andersen Ballao Advocacia à Curitiba). Des discussions sont en cours avec des cabinets d'avocats en Argentine, au Qatar ainsi qu'en Italie.
Ces partenariats nous permettent d'accompagner les entreprises françaises dans leur développement à l'étranger à travers notamment:
- la création de filiales;
- les procédures de demande et d'octroi de visas pour leurs salariés;
- les litiges et conflits à l'étranger.
Notre expertise s'étend enfin aux particuliers dans le cadre de résolution de litiges familiaux (droit international des la famille) ou de successions internationales.
En savoir plus
Actualité du droit communautaire (mai - juillet 2011)
Les pôles de compétitivité "Régions de la connaissance de l'Union européenne
Le nucléaire: un bien public mondial
Législation du séjour liée au travail: obstacles ou opportunités pour les travailleurs brésiliens ?
Aperçu des relations commerciales entre la France et le Brésil
Europe 1 / Côte d'Ivoire: interview de Me Jean-Pierre MIGNARD
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Droit du contentieux constitutionnel, par Dominique Rousseau
