« Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l’Etat face à la mondialisation » : compte-rendu du colloque organisé le 2 décembre 2011

Écrit par Me Ivan TEREL | 03 Janvier 2012

Ce colloque était organisé en partenariat et avec le soutien du Cabinet Lysias Partners de la Mission de Recherche Droit et Justice et de la Communauté d’Agglomération Plaine commune.

A cette occasion, les professeurs de droit, spécialistes en géopolitique, juristes et professionnels qui sont intervenus tout au long de la journée ont pu se pencher sur cet objet juridique non identifié que constituent toujours les fonds souverains.

Compte tenu de la diversité de leur nature et de leurs missions, les fonds souverains sont difficiles à définir et c’est nécessairement sous un angle pluridisciplinaire, mêlant droit, économie, finance, géopolitique, que leur activité sera mieux appréhendée.

Si leur apparition dans l’actualité est récente, et semble s’être substitué aux fameux « fonds de pensions » des années 80 et 90, et aux hedge funds des années 2000 dans l’inconscient collectif, leur existence n’est pas si nouvelle. En effet, la Caisse des Dépôts qui Consignations, institution financière publique française, créée en 1816, n’était-elle pas déjà un fond souverain ?

Au cours de la matinée, les intervenants se sont penchés sur le travail d’identification des fonds souverains dont les investissements sont, en volume, plus importants dorénavant que ceux des fonds spéculatifs. Le fil rouge de cette première partie est la problématique suivante : le développement des fonds souverains marque-t-il une dilution de l’Etat battu en brèche par le capitalisme général, ou au contraire, ne s’agit-il pas là d’une forme renouvelée du « capitalisme d’Etat » ?

On relève une forte hétérogénéité des missions assignées aux fonds souverains : le renforcement de la compétitivité du territoire national (Ex : La FSI français), le renforcement de l’influence et de l’image d’un pays (Ex : le fond Qatari), l’investissement des fruits d’une rente énergétique (Ex : le fond norvégien), etc.

Les formes sous lesquelles ces fonds se sont constitués sont toutes aussi diverses : personne morale de droit privé, organisme public, établissement mixte.

D’ailleurs, le fonds souverain bénéficie-t-il du régime juridique applicable aux Etats et à leurs démembrements ? On pense notamment aux immunités de juridiction et d’exécution.

Derrière l’apparence d’un investisseur transnational classique, leur action reste attribuée in fine à leur Etat d’origine, d’où l’existence d’une méfiance, voire d’un soupçon d’ingérence au sein des Etats accueillant leurs investissements.

On notera l’intervention énergique de Régis Bismuth, Maître de Conférences à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense au sujet des principes dits « de Santiago », tentative de régulation internationale de l’activité des fonds souverains mais qui, en raison des conditions de leur élaboration, représentent davantage une « diversion » qu’un régime juridique utile et contraignant.

Au cours de l’après-midi, ont été exposées les tentatives française et européenne de régulation de l’action des fonds souverains. Le constat est clair, seule une réponse européenne commune permettra une régulation efficace et raisonnée, c’est-à-dire à l’abris des récupérations de crispations « patriotiques » consécutives à l’action des fonds souverains, souvent perçue comme envahissante.

En toile de fond de la montée en puissance des fonds souverains, émerge la question de la gouvernance et de la démocratie. En effet, un Etat qui décide de créer un fond souverain décide d’allouer un montant conséquent à des investissements à l’étranger. Cet argent est donc dévié de l’investissement en biens collectifs nationaux, ou bien dans des entreprises nationales. Qui décide de la politique d’investissement d’un fond souverain ? Qui contrôle ses gérants ? Existe-t-il un contrôle démocratique de son action ?

Cette montée en puissance est enfin le témoin du prodigieux renversement de la concentration de richesses intervenu ces dernières années des Etats du Nord vers ceux du Sud d’où proviennent de nombreux fonds souverains.

L’économie mondiale continue de se transformer à vitesse grand V et les instruments étatiques d’intervention économique doivent évoluer de pair.