Pôle "Administrations, collectivités, domaines et commande publique"

"Lysias Partners rassemble des expertises en droit public, en droit des marchés publics, en droit de l’urbanisme et en droit pénal public. Le cabinet est le conseil de plusieurs entités publiques de premier plan, ainsi que d’opérateurs privés. Raphaël Romi est un expert en droit public économique et en droit de l’environnement."

Legal 500, classement des meilleurs cabinets d'avocats (2011-2012) - Catégorie Droit public et administratif

Responsable du pôle: Me Guillaume MERLAND, avocat associé, docteur en droit, spécialiste en droit public, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier

En raison de l’extrême diversité des problèmes de droit susceptibles de se poser aux collectivités territoriales et aux entreprises, l’ensemble des avocats et consultants du cabinet Lysias Partners sont amenés à intervenir dans ce domaine. Une équipe qui peut être pluri-disciplinaire, est constituée suivant le besoin du client et la problématique du dossier confié.

Les responsables de ce domaine d’intervention sont Me Luc MOREAU, Me Guillaume MERLAND et Me Raphaël ROMI. Interviennent également sur ces questions, de manière permanente, Me Sébastien MABILE docteur en droit public, Me Elise SCHOR ainsi que Me Jean-François MARCHI, Maître de Conférences à l'Université d'Aix-Marseille. Plusieurs de nos consultants sont également amenés à intervenir très régulièrement sur dossiers intéressant les collectivités publiques, notamment le Professeur Pascale IDOUX en droit public des affaires et Mme Alice FUCHS en droit de l’urbanisme et des biens publics. Le Professeur Pascale IDOUX est auteur d'un ouvrage de référence en droit public économique.

La variété et le haut degré de compétence de l’équipe Lysias Partners lui permet d’intervenir sur l’ensemble des aspects du droit des collectivités territoriales, sans exclusive :

Fonctionnement institutionnel des collectivités, droit des actes, droit des assemblées ;
Droit des contrats publics et de la commande publique (marchés publics, DSP, contrat de partenariats, etc.) ;
Droit de la coopération intercommunale ;
Gestion du personnel statutaire et contractuel (public et privé) ;
Droit de l’urbanisme, de l’aménagement, expropriation ;
Droit de l’environnement, de l’eau, de l’énergie ;
Gestion des propriétés publiques (domaine public et privé) ;
Droit du littoral et des activités maritimes ;
Gestion des services publics locaux ;
Droit des médias et de la communication institutionnelle ;
Droit électoral.

NOS PRESTATIONS

Sécurisation et rédaction des actes ;
Consultations ponctuelles ;
Suivi de projet et de procédure (modification des documents d’urbanisme, opération d’aménagement, délégation de service public, montage contractuel complexe, restructuration des services, modification du périmètre des EPCI, procédure de licenciement, etc.) ;
Assistance précontentieuse, élaboration des stratégies de défense ;
Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires, en demande comme en défense.
Formation des agents et des élus.

NOS CLIENTS

Lysias Partners est l’avocat de plusieurs départements et régions, ainsi que de nombreuses communes, parmi lesquelles la plus grande ville du pays, et des établissements publics de coopération intercommunale, répartis sur tout le territoire national.

Lysias Partners intervient aussi pour de nombreuses sociétés d'économie mixte, dont celle gérant le monument français le plus célèbre. Le cabinet conseille également l’organisme gestionnaire de la plus importante délégation de service public de transport urbain du territoire français.

Bien entendu, dans le cadre du droit des collectivités territoriales, le cabinet intervient régulièrement, au contentieux comme au conseil, pour des entreprises, des associations et des particuliers, dans des litiges les opposant à une collectivité publique.