Entretien avec Me Schor, avocate au barreau de Paris, Lysias Partners Collaboratrice juridique auprès du Service Jésuite des réfugiés (Jesuit refugees service)

Escrito por Lysias

A l’article Réfugiés de la fameuse Encyclopédie de Denis Diderot et Jean le Rond d’Alembert, on pouvait lire:

« C'est ainsi que l'on nomme les Protestans françois que la révocation de l'édit de Nantes a forcés de sortir de France, & de chercher un asyle dans les pays étrangers, afin de se soustraire aux persécutions qu'un zele aveugle & inconsidéré leur faisoit éprouver dans leur patrie. Depuis ce tems, la France s'est vûe privée d'un grand nombre de citoyens qui ont porté à ses ennemis des arts, des talens, & des ressources dont ils ont souvent usé contr'elle. Il n'est point de bon françois qui ne gémisse depuis long-tems de la plaie profonde causée au royaume par la perte de tant de sujets utiles. Cependant, à la honte de notre siecle, il s'est trouvé de nos jours des hommes assez aveugles ou assez impudens pour justifier aux yeux de la politique & de la raison, la plus funeste démarche qu'ait jamais pu entreprendre le conseil d'un souverain. Louis XIV. en persécutant les Protestans, a privé son royaume de près d'un million d'hommes industrieux qu'il a sacrifiés aux vûes intéressées & ambitieuses de quelques mauvais citoyens, qui sont les ennemis de toute liberté de penser, parce qu'ils ne peuvent régner qu'à l'ombre de l'ignorance. L'esprit persécuteur devroit être réprimé par tout gouvernement éclairé : si l'on punissoit les perturbateurs qui veulent sans-cesse troubler les consciences de leurs concitoyens lorsqu'ils different dans leurs opinions, on verroit toutes les sectes vivre dans une parfaite harmonie, & fournir à-l'envi des citoyens utiles à la patrie, & fideles à leur prince.

Quelle idée prendre de l'humanité & de la religion des partisans de l'intolérance ? Ceux qui croyent que la violence peut ébranler la foi des autres, donnent une opinion bien méprisable de leurs sentimens & de leur propre constance. Voyez PERSECUTION & TOLERANCE. »

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Q : Vous travaillez avec le service Jésuite des Réfugies (JRS). Pouvez-vous présenter ce service ?

Me SCHOR: Le service Jésuite des Réfugiés France a pour mission, dans la lignée du Père Pedro Arrupe, de venir en aide et secourir par tous moyens les personnes qui sont contraintes de fuir leur pays et de se réfugier en France. Ce soutien implique notamment l’accueil des demandeurs d’asile dans des familles volontaires et bénévoles mais aussi un accompagnement juridique dans les démarches administratives voire contentieuses dans certains cas. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de l’organisation : http://jrsfrance.org/.

Vue aérienne de l'aéroport de Marignane, porte d'entrée de nombreux réfugiés sur le territoire français

Q : Comment êtes-vous rentrée en contact avec le JRS ?

C’est Maître Jean-Pierre Mignard, associé fondateur du cabinet d’avocats Lysias Partners, pour lequel je travaille, qui m’a fait connaître le service et qui m’a permis de rencontrer ses principaux responsables.

Q : Vous êtes de confession catholique ?

Non. Personne ne m’a d’ailleurs posé cette question au service Jésuite des Réfugiés. L’esprit du service et des bénévoles est empreint de tolérance ; il s’agit d’être ouvert sur le monde. Le service ne fait pas de distinction selon les confessions des demandeurs d’asile ou des personnes qui, comme moi, leur viennent en aide.

Q : Quelle est votre participation au JRS ?

Je réponds à des questions juridiques qui me sont posées soit de façon générale (par ex : que prévoit la directive communautaire en matière d’accès au travail des demandeurs d’asile ?) soit dans des cas plus particuliers (par ex : un demandeur d’asile que nous hébergeons temporairement n’arrive pas à obtenir de proposition en centre d’accueil de la part de la préfecture : existe-t-il des voies de droit ?). J’ai également dispensé, avec Maître Jean-Pierre Mignard, une formation à l’intention des bénévoles pour qu’ils connaissent les étapes importantes d’un dossier de demande d’asile, notamment s’agissant des délais, qui sont très courts et impératifs.

Q :Quel type de service offrez-vous aux réfugiés et quel type de besoins sont les plus pressants pour eux ?

Avec Jean-Pierre Mignard, nous offrons un service juridique. Il s’agit en général de conseil mais il peut arriver, dans certains cas, que nous assistions les demandeurs d’asile devant l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) qui est l’établissement compétent pour accorder le statut de réfugié, ou devant la CNDA (Cour nationale du Droit d’Asile) qui connaît des recours contre les décisions de l’OFPRA. L’assistance juridique devant l’OFPRA et la CNDA est en général celle qui est la plus pressante car il y a des délais de procédure qu’il faut souvent gérer en urgence.

Q : Quel est le profil des bénévoles qui accompagnent les réfugiés sur le parcours de la reconnaissance de leur statut ?

C’est là je pense une des forces du Service Jésuite des Réfugiés : il n’y a pas de profil type. Les bénévoles sont des hommes, des femmes, des jeunes, des moins jeunes. L’une des particularités et même des réussites du Service est que certains anciens demandeurs d’asile qui ont obtenu le statut de réfugié deviennent parfois eux-mêmes bénévoles pour aider d’autres demandeurs d’asile. Cette chaîne est particulièrement appréciable et enrichissante.

Q : Combien y a-t-il de réfugies disposant du statut en France et quels textes régissent ce statut ?

Le chiffre officiel au 31 décembre 2008 était de 139 212 personnes sous protection ; ce chiffre inclut les réfugiés mais aussi les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire (un statut subsidiaire accordé pour un an aux personnes ne remplissant pas les conditions légales pour obtenir le statut de réfugié mais qui sont néanmoins menacées de mort ou de traitements inhumains et dégradants). Depuis 2009, ce sont en moyenne 10 500 personnes qui obtiennent une protection (réfugié ou protection subsidiaire) chaque année. Le statut de réfugié est accordé pour dix ans et la protection subsidiaire est accordée pour un an.

Le statut de réfugié est en premier lieu géré par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 à laquelle la France a adhéré dès 1954 et en second lieu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers en France et du Droit d’asile (CESEDA) qui précise toutes les modalités de la procédure de demande d’asile.

Q : Les récentes déclarations du Ministre de l’Intérieur voulant limiter à trois mois le délai de demande de statut de réfugiés aurait- elle si elle était acceptée des effets significatifs sur le droit d’asile ?

Monsieur le Ministre de l’Intérieur a dit : « Notre système d'asile est en danger parce que le dispositif est utilisé pour pénétrer et se maintenir dans notre pays ». Cette phrase est un contre-sens. Le système d’asile est conçu pour laisser des personnes qui ont fui leur pays « pénétrer et se maintenir » sur le territoire français.

S’agissant du délai de demande d’asile à compter de l’entrée sur le territoire, le ministre a dit « Je retiens, quant à moi, le seuil de 90 jours ». Cela paraît plus relever d’une volonté de communication stigmatisant les demandeurs d’asile que d’un constat partant de la réalité. En pratique, tout s’enchaîne très vite pour les demandeurs d’asile. Une fois entrés sur le territoire, ils doivent se présenter dans les plus brefs délais dans une préfecture qui leur délivre un formulaire à adresser à l’OFPRA impérativement dans les 21 jours. Ce seuil de 90 jours ne correspond à aucune réalité.

Q : Avez-vous des actions spécifiques à engager sur la Région parisienne ou ailleurs en France à Marseille par exemple ?

Il reste encore beaucoup à faire en la matière et les besoins sont grands car l’action repose principalement sur du bénévolat. Il semblerait, notamment pour cette raison, que la région de Marseille, où les bénévoles sont moins nombreux et surtout où les réseaux sont moins bien ancrés qu’en région parisienne, ait des besoins accrus. Nous tentons actuellement de mettre en place une action spécifique sur la zone d’attente de Marseille, dans laquelle il est très difficile de pénétrer. Cela permettrait de mieux prendre en charge les demandeurs d’asile qui, à défaut, échouent souvent à déposer leur dossier dans les formes et délais prescrits, en particulier quand ils ne parlent ni français ni anglais.

Q : Le Père Adolfo Nicolas Supérieur général de la Compagnie de Jésus disait dans sa première homélie en qualité de nouveau Supérieur le 20/1/2008 prononcée à Rome à l’Eglise de Gesu que les pauvres et les exclus augmentaient avec la globalisation. Il y voyait les nouvelles Nations, non plus géographiques mais humaines. Chiffres en main partagez-vous ce très inquiétant constat ?

On constate malheureusement que dans un certain nombre de pays, notamment les pays émergents, les inégalités s’accroissent et les richesses sont concentrées dans la main d’une élite ou d’une oligarchie. Cependant, en termes strictement juridiques, les réfugiés ne sont pas nécessairement des pauvres et des exclus. Certains d’entre eux peuvent être très fortunés mais contraints de fuir leur pays où sévit une dictature.

Q : Le droit reconnait-il le statut de réfugié climatique ? Ce terme vous semble-t-il approprié ?

A ce jour, ni le droit français ni le droit communautaire ne reconnaissent officiellement ce statut. Cependant, l’OFPRA prend en compte tout élément de nature à expliquer pourquoi une personne demande l’asile et une catastrophe climatique peut avoir des conséquences qui aggravent une situation personnelle déjà critique et conduisent donc une personne à prendre le chemin de l’exil.

Q : Votre action en faveur des réfugiés, au sein de votre société d’avocats, est-elle un facteur de reconnaissance pour vous et pensez-vous qu’elle soit suffisamment prise en compte par d’autres?

Oui sans nul doute mon action est un facteur de reconnaissance car on peut l’inclure dans le courant qui est appelé « cause lawyering » qu’on pourrait traduire par droit militant. Le premier moteur dans cette action est la cause à laquelle on croit, l’action est donc gratifiante en soi. De fait, c’est une branche du droit très personnalisée à laquelle chacun accorde une importance variable en fonction de son implication personnelle dans la cause. Le cabinet Lysias Partners au sein duquel j’exerce intervient sur des domaines très variés : tous les membres n’ont pas la même implication dans l’action en faveur des réfugiés.

Q : Comment aider le JRS et les autres associations dévouées à la même cause ?

Toute personne peut à sa façon et à son niveau aider le JRS et les autres associations dévouées à la cause des réfugiés, par exemple en accueillant des demandeurs d’asile à domicile pendant 2 à 3 semaines. Ce sont des gestes simples et l’expérience prouve que les demandeurs d’asile n’en sont pas les seuls bénéficiaires puisque les bénévoles qui les accueillent sont unanimes pour dire que l’expérience est très enrichissante. Plus simplement, il y a mille façons différentes de s’impliquer en faveur des réfugiés. Le Service jésuite des réfugiés est disponible pour répondre aux questions que voudraient poser les personnes intéressées. Vous pouvez notamment visiter le site internet http://jrsfrance.org/ ou prendre contact avec nous.

Nous vous remercions.