Colloque sur "Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l’État face à la mondialisation"
M. Pierre BODEAU-LIVINEC, consultant de Lysias Partners et Professeur agrégé de droit public à l'Université Paris VIII Vincennes St-Denis, organise le 2 décembre prochain avec M. Jean-Philippe KOVAR, Professeur agrégé, un colloque sur les fonds souverains. Il vise à examiner les multiples questions juridiques que soulève le développement des fonds souverains, tant sur les plans national et européen qu’au point de vue international. Par le choix de cette approche empirique, le Laboratoire Forces du droit entend contribuer à mieux cerner l’évolution contemporaine de la figure de l’État, dont la crise si souvent dénoncée n’est peut-être que le symptôme d’une forme de normalisation du phénomène souverain.
Contact :
Laboratoire Forces du droit
Université Paris 8 –Vincennes-Saint-Denis – Salle A 229
2, rue de la Liberté – 93526 Saint-Denis
forcesdudroit[@]univ-paris8.fr
01.49.40.71.39.
Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l’État face à la mondialisation
Organisé par Pierre Bodeau-Livinec et Jean-Philippe Kovar, professeurs à l’Université Paris 8
Université Paris 8 –Vincennes-Saint-Denis
Amphi X
2, rue de la Liberté – 93526 Saint-Denis
Métro : ligne 13, arrêt Saint-Denis Université
Programme du colloque du 2 décembre 2011
9H00
Allocutions d’ouverture
- Ouverture du Colloque
M. Pascal BINCZAK – Président de l’Université Paris 8-Saint-Denis
M. Jean LAINGUI – Directeur de l’U.F.R de droit (confirmé)
- Propos introductifs
Mme Laurence DUBIN, Professeure de droit public à l’Université Paris 8-Saint-Denis, Directrice du Laboratoire Forces du droit (confirmée)
9H30 – 12h30
L’émergence des fonds souverains et la mondialisation des investissements
Sous la présidence de M. Patrick JUILLARD,
Professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon–Sorbonne (confirmé)
9H20 – 10H30
L’identification des fonds souverains
- La perspective économique : fonds souverains et stratégies d’investissements contemporaines des États
M. Franck TANNERY, Professeur de stratégie à l’Université Lyon 2, Directeur de CoActiS, Centre de recherche en gestion des Universités Lyon 2 et Jean Monnet de Saint-Etienne (confirmé)
- La perspective géostratégique : fonds souverains, instruments d’une diplomatie mondialisée
M. Pascal BONIFACE, Directeur de l’IRIS, enseignant à l’Institut des Etudes Européennes de l’Université Paris 8-Saint-Denis (confirmé)
- La perspective juridique : fonds souverains et mutations de la figure de l’État
M. Pierre BODEAU-LIVINEC, Professeur de droit public à l’Université Paris 8-Saint-Denis (confirmé)
Discussion
Pause
10H50 – 12H30
Les fonds souverains, éléments de perturbation du cadre juridique international
Les tentatives de réglementation internationale
- Les « principes et pratiques généralement acceptés par les fonds souverains » du FMI
M. Régis BISMUTH, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense (confirmé)
- Les travaux de l’OCDE
M. Guillaume Le FLOCH, Professeur de droit public à l’Université de Rennes I (confirmé)
Fonds souverains, fonds immunes ?
M. David GAUKRODGER, Consultant juridique principal, OCDE (confirmé)
Le règlement des différends relatifs à l’activité des fonds souverains
M. Mathias AUDIT, Professeur de droit privé à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense (confirmé)
Discussion générale
Déjeuner
14H30 – 17h30
Les tentatives de régulation des fonds souverains, perspectives nationales et européenne
Sous la présidence de M. Denys SIMON,
Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon–Sorbonne
14H30 – 15H50
La perspective nationale
- Les réponses nationales à l’émergence des fonds souverains : quelle compatibilité avec le droit de l’Union européenne ?
M. Jean-Philippe KOVAR, Professeur de droit public à l’Université de Paris 8 (confirmé)
- Les fonds souverains : menace ou aubaine pour les Etats européens ?
Intervenant à confirmer
Discussion
Pause
16h00 – 17H30
La perspective européenne
- L’Union européenne face à l’émergence des fonds souverains : la nécessité d’une réponse commune
M. Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université de Strasbourg (confirmé)
- L’Union européenne et les fonds souverains : quelles perspectives ?
Mme Florina TELEA, Commission Européenne – Direction générale Marché intérieur et services, Unité F1 – Libre circulation des capitaux (confirmée)
Discussion générale
17H30
Conclusions générales
M. Dominique Carreau, Professeur émérite à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne (confirmé)